languageالعربية

ARP: Pourquoi examiner un prêt, déjà publié au JORT ?

La Commission des finances et du budget s’est réunie, ce jeudi 16 juillet 2026, pour examiner plusieurs projets de loi transmis par le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour lesquels le gouvernement a demandé une procédure d’examen en urgence.

Dans une déclaration à Mosaïque FM, le président de cette Commission, Maher Ketari, a exprimé son étonnement concernant la soumission d’un projet de loi relatif à un emprunt de 500 millions d’euros, destiné à financer une partie du budget de l’État.

Il s’est interrogé sur l’utilité d’une approbation parlementaire, alors que ce prêt aurait déjà été publié au Journal officiel depuis plus d’un mois, conformément aux prérogatives de la Banque centrale de Tunisie.

Par ailleurs,  Ketari a affirmé que la commission ne validera pas le projet de loi portant clôture du budget de l’année 2023, dans le prolongement de la décision des députés de ne pas approuver les lois de clôture budgétaire. Selon lui, le ministère des Finances élabore ces documents en contradiction avec les dispositions de la loi organique du budget.

share